Mentions Légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet green-you-up.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Green You Up - Contact : [email protected] 05 25 63 06 96 - Adresse : 14B LE MARHEUIL 33650 SAUCATS.

Identification de l'entreprise : SAS Green You Up au capital social de 10000€ - SIREN : 978329043 - RCS ou RM : 978 329 043 R.C.S. Bordeaux - Adresse postale : 14B LE MARHEUIL 33650 SAUCATS

Directeur de la publication : Yoann Dutein - Contact : [email protected].

Hébergeur : Hostinger

Délégué à la protection des données : Yoann Dutein

Autres contributeurs : Site réalisé par Agence GW

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Green You Up est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Green You Up.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

Green You Up ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site green-you-up.com.

Green You Up décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur green-you-up.com.

Green You Up s’engage à sécuriser au mieux le site green-you-up.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Green You Up se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Green You Up se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles

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Ces données seront ensuite supprimées.

5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site green-you-up.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BORDEAUX.